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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE PRESTATION DE SERVICES

1. Présentation du thérapeute

Le présent site est édité par :
Sauvan Maelliss, thérapeute en accompagnement psychologique.
Statut : Entrepreneur individuel
Adresse professionnelle : 20 cours du Nord, 84850 Camaret sur Aygues

SIRET : 85233070300020
Contact :  maelliss.therapeute@gmail.com

L’accompagnement psychologique proposé est un accompagnement non médical, qui ne relève ni de la psychothérapie réglementée, ni d’un acte médical, ni d’un diagnostic. Il vient en complément éventuel d’un suivi médical ou psychologique sans jamais s’y substituer.

2. Objet des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet d’encadrer :

  • l’utilisation du site,

  • les modalités de prise de rendez-vous,

  • les prestations d’accompagnement psychologique proposées,

  • les droits et obligations du client et du thérapeute.

Tout utilisateur du site ou toute personne réservant une séance reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces Conditions Générales.

3. Nature des prestations

Le thérapeute propose des séances d’accompagnement psychologique visant :

  • l’écoute active,

  • le soutien émotionnel,

  • la mise en conscience,

  • l’aide à la compréhension de soi,

  • l’accompagnement dans les difficultés personnelles ou relationnelles.

Ces séances ne constituent en aucun cas :

  • un traitement médical,

  • un acte psychiatrique,

  • une psychothérapie réglementée,

  • un diagnostic ou une prescription.

Si nécessaire, le thérapeute peut recommander au client de consulter un médecin, psychologue ou psychiatre.

4. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris via :

  • le site internet,

  • par e-mail,

  • ou par téléphone.

Une confirmation est envoyée au client.
La durée d’une séance est généralement de 60 minutes, sauf indication contraire.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des séances sont indiqués sur le site.
Ils sont exprimés en euros et nets de taxes (TVA non applicable – article 293B du CGI).

Les paiements peuvent se faire :

  • en espèces,

  • par virement,

  • ou par tout autre moyen mentionné sur le site.

Aucun remboursement par la Sécurité sociale n’est possible.

6. Annulation et report

Toute séance non annulée dans un délai de 24h avant l’horaire prévu est due dans son intégralité.

En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée sans réduction tarifaire.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle du thérapeute, la séance est reportée ou remboursée sans autre indemnité.

7. Engagements et responsabilités

Le thérapeute s’engage à :

  • offrir un cadre d’écoute bienveillant, confidentiel et respectueux,

  • exercer dans les limites de ses compétences,

  • respecter le secret professionnel.

Le client s’engage à :

  • fournir des informations exactes,

  • être ponctuel,

  • consulter un professionnel de santé en cas de besoin médical ou psychologique.

Le thérapeute ne peut garantir des résultats, l’accompagnement reposant sur la participation active du client.

Le client reste seul responsable de ses décisions, actions et choix de vie.

8. Confidentialité et protection des données (RGPD)

Le thérapeute collecte uniquement les données nécessaires au suivi :
nom, coordonnées, informations utiles à l’accompagnement.

Données conservées de manière confidentielle et sécurisée.
Aucune information n’est transmise à des tiers sans accord ou obligation légale.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :

  • d’accès,

  • de rectification,

  • de suppression de ses données.

Demande à adresser par e-mail à : [Ton e-mail].

9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, contenus, photos et éléments présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite.

10. Médiateur de la consommation

Conformément à la loi, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur : [Nom du médiateur si tu en as un]
Site : [Lien]
À défaut, le client peut contacter le service national de médiation en ligne : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux du ressort du domicile professionnel du thérapeute sont compétents.

12. Modification des Conditions Générales

Le thérapeute peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.
La version en ligne à la date de la réservation d’une séance fait foi.

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